Services offerts

Services offerts par Consultation R&D

Consultation R & D vous accompagne depuis l’évaluation de votre admissibilité jusqu’au montage et au suivi de votre dossier crédit d’impôt RS&DE. Profitez de notre expertise et de notre expérience pour tirer le meilleur parti de ce programme fédéral.


Services et
valeur ajoutée

  • Identification de vos projets de RS&DE.
  • Préparation d’un dossier scientifique par projet pour appuyer votre demande de crédit d’impôt.
  • Préparation d’un dossier technique et financier répondant aux exigences des gouvernements.
  • Représentation auprès du Ministère de revenu pour l’obtention de vos crédits d’impôt à la RS&DE.
  • Participation dans la gestion et le suivi de vos projets de recherche ou développement expérimental pour vous qualifier auprès des ministères.
  • Gestion des activités de RS&DE.

Nous vous faisons gagner du temps. Nous mettons tous les atouts de votre côté pour obtenir le crédit d’impôt RS&DE.

SERVICES OFFERTS PAR CONSULTATION R & D 20101089_m


Modalités de
collaboration

Comment se déroule votre collaboration avec Consultation R & D?
Entrevue téléphonique préliminaire (10 mn) et prise de RDV pour une rencontre à vos bureaux.
RDV avec les intervenants concernés :

  • généralement, les chargés de projets, le président, la personne en charge des finances / de la comptabilité;
  • description des projets, établissement des dépenses admissibles relatives au projet, vérification des preuves documentaires.
Préparation par le client des informations financières.
Le consultant de Consultation R & D en charge de votre dossier monte le dossier.
Il envoie le dossier aux services gouvernementaux et assure le suivi, jusqu’à l’issue du dossier.

Si la demande est approuvée, le crédit vient réduire l’impôt de la partie 1 à payer, ou génère un remboursement, selon la situation de l’entreprise.


Période et durée

Les crédits sont octroyés selon l’année fiscale de l’entreprise. Vous disposez de 18 mois après la fin de votre année fiscale pour formuler votre demande.

Le processus de préparation s’étend sur 1 à 3 mois. Après le dépôt du dossier, il faut attendre environ 4 mois pour la réponse.


Honoraires

Les honoraires de consultation pour un dossier crédit d’impôt sont au forfait ou à taux horaire, selon la situation de chaque entreprise.
Une entente tarifaire est signée au début du processus.